Depuis quelques années, le domaine de la gestion immobilière commence à s’accroître dans le monde des affaires. Cela a certainement pour cause la longévité d’un contrat d’une agence immobilière. Par conséquent, la réception des revenus venant d’un seul client peut durer dans le long terme en fonction du contrat. Les avantages que procure ce secteur vous donnent envie d’en créer une ? Découvrez dans cet article comment aboutir à la creation d’une societe locative.
C’est quoi une société locative ?
Par définition, c’est une societe par action simplifiée (sas) spécialisée dans la vente et location d’immobilier. Avant d’exercer ses activités, la sas immobiliere introduit dans son patrimoine un bien immobilier, soit par une construction soit par achat pour servir d’investissement.
Ce sont les propriétés appartenant à l’entreprise qu’ils vont essayer de mettre en vente ou en location. Par ailleurs, la societe va essayer de tirer profit de cette activité pour compléter son revenu. La société de gestion immobiliere est ainsi considérée comme des societes de biens immobiliers.
Il est également essentiel de mentionner qu’une societe locative peut être créée sous forme de sarl. Le nombre d’associés n’est également pas limité ainsi que le capital qui constitue le patrimoine de l’entreprise.
Les étapes de la création
Comme tous les autres types d’entreprise, un sci est une personne morale du droit. De ce fait, elle se doit de suivre à la lettre les règlements relatifs à la creation et être enregistrée au RCS (registre de commerce et de la société). D’abord, vous devez déposer une déclaration d’activite et faire le choix du statut juridique (sarl, eurl…). Le choix du nom commercial est également obligatoire dès le début de toute procédure.
Une fois ces étapes terminées, vous pouvez déposer le statut et le certifier avec une signature. Après ce dépôt, il vous faut déposer un capital dans un compte social pour servir d’investissement afin de débuter dans le cadre de l’agence immobilier.
Une fois structuré, vous obtiendrez une carte professionnelle immobiliere suite d’une demande faite auprès de la Chambre de Commerce et des Industries (CCI).
Les conditions d’obtention d’une carte professionnelle immobilière
Vu que la carte professionnelle joue un rôle primordial dans l’exercice d’une activité dans le secteur de la gestion d’immobiliers, quelques conditions ont été mises en place pour l’obtenir. D’abord, le créateur de l’entreprise doit être titulaire d’au moins un diplôme de Licence en commerce, en économie ou en droit. Sinon, une expérience d’au moins 4 ans dans des societes de gestion de l’immobilier est requise.
Pour pouvoir exercer l’activite, le fondateur de la sci doit présenter son casier judiciaire auprès de la chambre de commerce et des industries territoriales. Le dépôt du bulletin n° 2 leur permettra de mettre en question sa moralité. Par conséquent, ils vont vérifier si le créateur a déjà été condamné suite à des infractions comme le blanchiment d’argent ou trafic de drogue durant ses 10 dernières années. Cette entité peut également effectuer des recherches sur comment il a passé ses dernières années de travail.
Une carte professionnelle est valable dans une durée de 3 ans renouvelable. En effet, vous devez établir une demande de renouvellement deux mois avant sa date d’expiration.
